Contactez-nous !

Nos adresses
Nos téléphones
Notre email

Télétransmission - VITALE

entre la Sécurité Sociale et la MESE

Fonctionnement de la télétransmission

Les données de traitement des dossiers médicaux générées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du régime général et de certains autres organismes de Sécurité Sociale sont télétransmises à la MESE via le système NOEMIE.

Les décomptes CPAM que vous recevez portant la mention « conservez ce décompte, les données ont été transmises à votre organisme complémentaire » (ou similaire) attestent de l'envoi automatique des données. Ils ne doivent pas nous être expédiés.


La télétransmission ne fonctionne pas.

Si le décompte CPAM (Régime Général) ne porte pas cette mention, il y a 2 raisons :

    1.   Vous avez souhaité que vous et/ou un membre inscrit de votre famille ne bénéficie(nt) pas de cette télétransmission.

    2.  Une anomalie dans nos fichiers et/ou  dans ceux de la CPAM.

Contactez-nous, dans ce cas, pour la mise en place du lien.

Dans ces 2 cas, vous continuez à nous transmettre le décompte original émis par la CPAM (avec les pièces justificatives appropriées) pour le traitement jusqu’à la mise en place du lien NOEMIE.

Télétransmission des données : elle est mise en place que vers un seul organisme de couverture complémentaire et un seul N° de Sécurité Sociale.

Si vous êtes inscrit à 2 organismes, il vous appartient de faire la choix de celui qui recevra ces données informatiques.

Cette procédure entraîne la transmission d'informations vous concernant, ainsi que celles de vos ayant-droits,

  • de la Mutuelle vers les CPAM (N° d'adhérent, nom, prénom, adresse, N° Sécurité Sociale, date de naissance qui vous sont rattachés),

  • des CPAM vers la Mutuelle (les données de décompte Sécurité Sociale).

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez décider de ne pas bénéficier de ce service. Vous pouvez nous signifier votre refus par écrit.

Dans ce cas, le remboursement complémentaire de la Mutuelle sera calculé à partir du bordereau original de la Sécurité Sociale que vous nous transmettrez.

IMPORTANT

Le changement de domicile peut entraîner un changement de caisse de Sécurité Sociale.

Il est impératif, dans ce cas, d'informer la Mutuelle en lui adressant la photocopie de votre attestation de Sécurité Sociale.

Le lien Noémie permet la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la Mutuelle

Les consignes suivantes sont  importantes : 

  • A chaque changement de mutuelle et/ou de département pour vous et vos ayants droit pensez à vérifier auprès de votre ancienne mutuelle que celle-ci a mis fin au lien Noémie existant, sans quoi nous ne pourrons mettre en place la télétransmission pour vous.

  •     En cas de changement de département pensez à :

  • faire votre changement auprès de votre caisse de sécurité sociale.
  • nous envoyer une copie de votre nouvelle attestation sécurité sociale.


RAPPEL

La MESE ne peut effectuer les remboursements qu’après réception des remboursements Sécurité Sociale.

Délai de remboursement MESE  :  2 jours ouvrés.

 Le délai de réception de votre demande depuis la Sécurité Sociale est de l’ordre d’une semaine en cas de télétransmission via votre Carte Vitale, ou de l’ordre d’un mois si vous avez envoyé une feuille de soins papier à votre CPAM.