Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit une convention (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Démarche administrative permettant à une personne assujettie à un régime de sécurité sociale, d'être rattachée à un organisme compétent pour recevoir des cotisations et verser des prestations.

Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

Regroupe diverses formes d'aides aux personnes démunies de ressources : aide médicale, aide aux personnes âgées, aide sociale à l'enfance...

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de masseur-kinésithérapeute.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte d'orthophoniste.

Lettre-clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) caractérisant un acte de pédicure.

Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Membre de la famille du membre participant (conjoint, enfant,...). Il bénéficie des mêmes prestations que le membre participant. Voir aussi ayant droit.

Carte magnétique de santé verte à puce informatique.

(Couverture Maladie Universelle)

Garantie offerte à toutes les personnes résidant en France de la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale. Pour certaines personnes à faibles revenus, la CMU offre même une couverture santé complémentaire aux remboursements de la Sécurité Sociale.

La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire complète la couverture de base accordée à toute personne résidant de façon régulière en France. Elle permet de bénéficier gratuitement d'une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale, sans avoir à faire l'avance des frais. Les médecins doivent respecter les tarifs conventionnels. Condition pour y avoir droit : les revenus, pour une personne seule, ne doivent pas dépasser 566,50 euros par mois.

Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de toute institution se voulant "mutualiste". Ne peuvent ainsi se prévaloir du titre de "mutuelles" que les organismes régis par le Code de la Mutualité, à la différence des sociétés d'assurances elles-mêmes régies par le Code des Assurances.

Carte de Professionnel de Santé.

Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière du malade.

Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de responsabilité Sécurité sociale Voir aussi DE, DP.

Lois cadres promulguées par le Parlement Européen et régissant les lois appliquées dans chaque pays de l'Union (ainsi que les changements à apporter à celles-ci). Sauf exception, les Directives Européennes prévalent sur les lois nationales auxquelles elles se substituent juridiquement.

Voir tiers-payant.

Dépassement permanent. Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires.

Accord obligatoire de la caisse de sécurité sociale avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage, cure thermale - Voir aussi prise en charge - Voir aussi à demande d'entente préalable.

Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

Etablissement public ou privé destiné à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome.

Association, rassemblement de plusieurs groupes sous une autorité de conduite commune. La Fédération Nationale de la Mutualité Française regroupe ainsi 3000 Mutuelles se conformant au Code de la Mutualité, et mène pour elles de nombreuses actions de promotion et de communication.

Contribution des assurés sociaux aux frais d'hébergement ou d'entretien pour un séjour supérieur à un journée dans un établissement public ou privé d'hospitalisation.

Indemnité de déplacement, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade.

Indemnité journalière. Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières (IJ), destinées à compenser partiellement la perte de salaire.

Indemnité horo-kilométrique, à l'occasion d'une visite d'un praticien au domicile d'un malade, tenant compte du kilométrage et du temps passé.

Démarche administrative d'un assuré social qui se verra attribuer un numéro d'immatriculation.

Médecin qui respecte les tarifs fixés par les pouvoirs publics. On parle de tarif de convention. Il s'élève à 22 euros pour un médecin généraliste depuis le 1er juillet 2007.

Médecin qui fixe librement ses honoraires en dépassant les tarifs de la Sécurité sociale.

Praticien exerçant au service du contrôle médical d'un organisme de sécurité sociale.

Terme officiel qualifiant un adhérent ou un groupement respectant l'éthique et les valeurs du Mutualisme et de la Mutualité.

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Tout acte y est désigné par une lettre-clé et un coefficient.

Norme Informatique. Norme Ouverte d'Echange entre l'assurance Maladie et les Interventants Extérieurs.

Noemie permet la télétransmission des factures des professionnels de santé aux caisses d'assurance maladie et permet aux assurés sociaux d'être remboursés automatiquement par leurs mutuelles.

Réalisations sociales, sanitaires et médico-sociales créées par les mutuelles (centres de soins, maisons de retraite, hôpitaux de jour...).

Modalité de versement de la contribution du mutualiste.

Prestation sociale subordonnée à des cotisations.

Versement d'argent destiné à compenser une perte de revenu Voir aussi IJ.

Voir Prestation en espèces, Prestation en nature.

Garanties ou remboursements de frais médicaux venant en complément de ceux offerts à chacun par la Sécurité Sociale Obligatoire.

Forme de dispositions nécessaires pour faire face (notamment d'un point de vue matériel) à telle ou telle situation que l'on peut prévoir (retraite, invalidité, décès…).

Accord donné par un organisme de sécurité sociale ou à une mutuelle de verser des prestations, dès lors que la personne remplit les conditions administratives ou médicales requises Voir aussi entente préalable.

Garantie prémunissant la personne l'ayant souscrite contre tout ou partie du débours des frais occasionnés par la contraction de telle maladie ou par la survenue de telle situation (invalidité, etc.).

Clientèle privée de certains praticiens hospitaliers, au sein de l'hôpital public. Les honoraires et un éventuel dépassement du tarif de responsabilité sécurité sociale sont fixés par entente directe entre le malade et le médecin, et sont réglés directement au praticien.

Ensemble d'établissements de santé privés à but lucratif ou non (mutualiste, associatif...) : hôpitaux privés, cliniques médicales, obstétricales, chirurgicales...

Système Electronique de Saisie de l'Assurance Maladie.

Actes et prestations par lesquels on soigne quelqu'un, par lesquels on conserve ou rétablit la santé.

Somme qui reste à la charge du patient après le remboursement de la sécurité sociale sur la base des tarifs conventionnels. Exemple : sur une consultation de généraliste à 20 euros, le patient reçoit 14 euros. Le ticket modérateur s'élève à 6 euros, remboursables par la mutuelle.

Carte à puce d'assuré social.