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Fonctionnement et Gouvernance

Les Statuts et Règlements qui régissent le fonctionnement de la mutuelle et sa relation aux adhérents sont en conformité avec le Code de la Mutualité auquel elle est rattachée (voir les documents dans la Rubique "Textes Réglementaires").
Ils sont complétés de plusieurs conventions qui établissent le cadre des relations entre Schneider Electric et la Mutuelle.
Ces conventions portent sur la mise à disposition de moyens de fonctionnement (détachement de salariés, mise à disposition de locaux et de moyens logistiques d’exploitation) qui sont refacturés à la Mutuelle et font partie intégrante de ses frais de gestion.

 

L’Assemblée Générale

Les adhérents élisent les Délégués à l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans.
L’Assemblée Générale est composée de 2 catégories de membres :
 
  • Les membres participants (adhérents de la mutuelle et bénéficiaires de prestations). Ils représentent les 2 tiers des Délégués.
 
  • Les membres honoraires (personnes morales ne bénéficiant pas de prestations) qui sont les représentants des entreprises adhérentes (un tiers des Délégués).

L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration et doit valider les décisions du Conseil d’Administration.
La composition, les rôles et prérogatives de l’Assemblée Générale sont précisés dans les Statuts.
 

Le Conseil d’Administration

Il est responsable de l’activité et de la gestion de la mutuelle, dont il détermine les orientations.
Il est composé de membres élus par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié tous les 2 ans. Le mandat des administrateurs est de 4 ans et peut être renouvelable.
Comme pour l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est composé pour 2 tiers de membres participants et pour un tiers de membres honoraires. Il comprend des administrateurs actifs (salariés des entreprises adhérentes), mais aussi des retraités. La composition, les rôle et prérogatives du Conseil d’Administration sont précisés dans les Statuts.

liste des Administrateurs
 

Président et Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour un mandat de 2 ans, un(e) Président(e) et un Bureau. Ils ont en charge les affaires courantes et la préparation des dossiers qui sont soumis au Conseil d’Administration.

membres du Bureau