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Télétransmission

Télétransmission entre la Sécurité Sociale et la MESE

Fonctionnement de la télétransmission

Sauf si vous y êtes opposé , les remboursements de la mutuelle s'effectuent automatiquement par télétransmission depuis votre centre de Sécurié Sociale  .

Vos décomptes comportent alors la mention "transmis à votre organisme complémentaire". Dans ce cas il est inutile de nous envoyer vos décomptes pour obtenir le remboursement de la mutuelle.

Si vous constatez que la télétransmission n'a pas fonctionné , contactez-nous pour nous signaler cette anomalie, nous effectuerons le nécessaire auprès de la Sécurité Sociale. Dans ce dernier cas, adressez-nous également les décomptes de Sécurité Sociale afin que nous puissions procéder aux remboursements.

Cette procédure entraînant la transmission d'informations vous concernant , et conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez choisir de ne pas bénéficier de ce service. Pour cela vous devez nous signifier votre refus par écrit.  

Si vous êtes inscrit auprès de 2 organismes de compléntaire santé, il vous appartient de faire le choix de celui qui recevra les données télétransmises par la Sécurié Sociale , la télétransmission ne fonctionnant qu'avec un seul organisme.  

La télétransmission et les changements de situation 

  • A chaque changement de mutuelle et/ou de département pour vous et vos ayants droit pensez à vérifier auprès de votre ancienne mutuelle que celle-ci a mis fin au lien de télétransmission  existant, sans quoi nous ne pourrons mettre en place la télétransmission pour vous.

Rappel sur les délais de remboursement 

La MESE ne peut effectuer les remboursements qu’après réception des remboursements Sécurité Sociale.

Le délai de remboursement de  la Sécurité Sociale peut varier d’une semaine en cas de télétransmission via votre Carte Vitale, à un mois si vous avez envoyé une feuille de soins papier à votre centre de Sécurité Sociale. 

Dès la télétransmission des informations  le délai de remboursement MESE  est de 2 jours ouvrés.