Protection des données
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Pourquoi la MESE recueille et utilise vos données personnelles ?
La MESE recueille des informations personnelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat pour :
- Traiter les demandes d’adhésion, de changement de situation, de changement de garanties,
- Traiter la mise en œuvre des contrats (garanties et prestations souscrites)
- Communiquer ces informations aux sous-traitants de la MESE dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et de certaines garanties
- Répondre à vos demandes d’informations
- La gestion de nos relations : e-mails et newsletters
- Réaliser des enquêtes et sondages
- Améliorer les produits, services et contenus numériques
- Gérer votre espace adhérent
- Assurer la sécurité des produits, services ainsi que celle du contenu numérique
- Se conformer aux obligations juridiques (comptables et fiscales) auxquelles la MESE et ses sous-traitants sont soumis
- A tout autre fin qui vous aura été communiquée.
La durée de conservation des données collectées est déterminée selon les critères établis par les dispositions légales en vigueur soit pendant toute la durée de vie du contrat et la conservation des données peut être portée à six ans après la fin du contrat.
Les données traitées par la MESE
Le type d’informations personnelles que la MESE traite à votre sujet, et à vos ayants droits, comprend :
- Des informations d’identité et de contact : vos nom/prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées postales et téléphoniques, numéro d’adhérent, votre situation de famille, votre numéro de sécurité sociale
- Vos interactions avec la MESE : vos demandes, réclamations, réponses aux enquêtes
- Des informations financières : vos coordonnées bancaires et vos revenus,
- Des informations liées aux traitements de remboursement de prestations en complément de la Sécurité Sociale
Les destinataires de vos données
La MESE partage des informations personnelles uniquement avec ses prestataires de services impliqués dans ses activités, avec des organismes et des autorités de contrôle.
Le partage de vos informations personnelles avec les prestataires de la MESE est nécessaire afin de procéder à la gestion de la relation client, au développement de produits, à l’amélioration des produits, des services et contenus numériques, au contrôle qualité des données ou encore à la sécurité et à la conformité.
La MESE a recours à des prestataires de services pour effectuer des activités de traitement des données et pour vous proposer des produits, services et contenus en ligne. Ces prestataires de services englobent, de façon non exhaustive, des fournisseurs de services d'hébergement et de systèmes d'information, des fournisseurs de services d'assistance informatique, des cabinets comptables, d’actuaires, d’avocats et d'audit.
La MESE s’engage à divulguer vos informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou un jugement ou encore pour protéger les droits de la Mutuelle.
La MESE s’engage à ne pas diffuser, vendre, ou louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
Les données collectées ne sont pas traitées hors de l’Union Européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et à ce qu'elles soient modifiées ou supprimées si elles sont inexactes.
La MESE respectera vos droits d'accès et de rectification concernant vos informations personnelles. Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par la MESE et obtenir l'accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.
Les demandes peuvent être envoyées par email à l'adresse suivante : fr-rgpd@mese.se.com
Ou par courrier à l'adresse suivante : MESE - DPO - 4 RUE DE L'OCTANT - 38130 ECHIROLLES
> Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport).
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la MESE concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des obligations de données à caractère personnel en France.
Vous avez toujours le droit de vous opposer aux communications de la MESE.
Votre consentement préalable est demandé lorsque la loi applicable l'exige. Pour ne plus recevoir d'e-mails, il suffit d'utiliser la fonctionnalité qui se trouve au bas de chaque e-mail que la MESE vous envoie.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire gratuitement sur « Bloctel » afin de ne plus être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel vous n’avez aucun de contrat en cours.
La sécurisation des données
La MESE s’assure que les données de ses adhérents sont traitées en toute sécurité, notamment lorsqu’elles sont traitées par des sous-traitants, en mettant en place des mesures qui permettent d’éviter la mauvaise utilisation et la suppression des données personnelles.